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Ecopret Taux Zero |
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| Résidences principales : |
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Il concerne les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990, et sera effectif à partir du 1er avril 2009. Il pourra financer des travaux à hauteur de 30.000 euros, pour une durée de remboursement de 10 ans, extensible à 15 ans dans certains cas. |
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Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro deux solutions s’offrent à vous :
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il faut composer son propre "bouquet de travaux", dont la réalisation simultanée améliorera la performance énergétique du logement (par l’installation d’une pompe à chaleur, le remplacement des fenêtres et l’isolation des combles, par exemple). |
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Une autre solution, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, consiste à faire appel à un bureau d’études thermiques pour déterminer les travaux qui permettront de réduire la consommation de kWh/m²/an de manière significative. |
Une fois le dossier complet, le client éligible au prêt doit s’adresser à l’un des onze établissements bancaires signataires de la charte. Détail important, l’octroi du prêt se fera sans condition..
Pour le rendre plus incitatif, ce prêt est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, ainsi qu’avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous condition.
Le ministre de l’Ecologie table sur une vitesse de croisière de 400.000 éco-PTZ par an, "
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| L’éco-prêt spécial logements sociaux |
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[IMG;19447;G]Jean-Louis Borloo a également lancé un éco-prêt dédié à la réhabilitation des logements sociaux. Signée par la ministre du Logement Christine Boutin, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno, et Thierry Repentin, sénateur de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), cette mesure baptisée "éco-prêt logement social" va permettre la rénovation de 800.000 logements particulièrement énergivores d’ici à 2020. Il s’agit d’un prêt au taux fixe bonifié de 1,9% sur 15 ans, de 9.000 à 16.000 euros par logement. Les 10.000 premiers prêts seront, en outre, majorés d’un montant de 1.500 euros, afin d’inciter les bailleurs à engager rapidement des travaux d’amélioration thermique, et participer ainsi au soutien de l’activité du bâtiment.
La distribution de cet éco-prêt est assurée par la Caisse des dépôts. Une première enveloppe de prêts de 1,2 milliard est prévue pour rénover 100.000 logements jusqu’à fin 2010.
"Si les travaux sont faits, nous remettrons de l’argent", a indiqué Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts. Selon Thierry Repentin, ce prêt, combiné avec le dégrèvement de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 25% du montant des travaux d’économie d’énergie, récemment étendu dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement, donne lieu au total à "une subvention de 20 % du montant des travaux, soit un taux comparable à celui dont bénéficie l’amélioration thermique du parc privé".
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